Qu’est-ce que le SEC 95?
Il s’agit du Système Européen des Comptes nationaux et régionaux, adopté en 1995, qui doit procurer un cadre commun aux pays européens en ce qui concerne les normes comptables. En gros, il s’agit d’uniformiser les règles comptables nationales notamment en imposant une nouvelle base de comptes et en apportant une nouvelle nomenclature.
Un des buts de l’Europe est de pouvoir facilement contrôler que les pays membres respectent bien leurs objectifs de stabilité budgétaire. Actuellement l’Etat fédéral, les Régions et Communautés suivent cette norme comptable. Mais il semblerait que l’Etat soit tenté d’imposer celle-ci aux pouvoirs locaux en vue de les faire participer à l’effort budgétaire. L’Europe, elle, ne l’exige pas.
Quel impact sur les communes ?
Sans vouloir entrer dans les détails (je ne suis pas spécialiste en comptablité 😉 ), l’application de cette nouvelle norme entrainera une amélioration de l’ordinaire, une dégradation de l’extraordinaire et une déterioration du solde global (voir slides 11 à 16 du lien ci-dessous). Cette application obligera les communes à amortir obligatoirement dans l’année chaque emprunt réalisé.
Nous pouvons comparer cela au fait que la banque exigerait que nous remboursions notre voiture ou notre maison dans l’année durant laquelle nous faisons son acquisition. Impensable!
Il y a donc un risque réel de voir les communes ne plus investir. Ce qui aura bien entendu des effets collatéraux. Par exemple, comme il y a une relation entre la croissance des investissements publics (dont presque 50% vient du communal) et la croissance du PIB, comment évoluera alors le PIB ? Aussi, le recours à la main d’oeuvre « locale » pour ces investissemens a souvent un effet bénéfique sur le niveau de l’emploi dans d’autres secteurs. Quid de l’impact sur l’emploi ? Que dire encore aux entreprises à qui les communes confient la réalisation de ces investissements ?
Bref, l’application stricto sensu du SEC 95 par les communes aura un impact sur l’économie mais aussi sur nous, citoyens, qui bénéficions bien souvent de ces investissements. Sans parler de l’augmentation possible des taxes « locales » en vue de pouvoir arriver à l’équilibre budgétaire…
L’avenir ?
Même s’il n’est pas vraiment réaliste de penser que les communes échapperont à l’application de ces nouvelles normes, il faut impérativement demander au fédéral d’assouplir ces règles et de les adapter à la réalité des communes, et ce afin de pouvoir conserver leur capacité d’investissements intacte.
Lien:
Présentation d’Arnaud Dessoy (Dexia Banque) dans le cadre de la présidence belge de l’UE
